[PROJET DE LOI] portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

23 janvier 2019 1 min de lecture

Merci à Marie Lebec et Julia Nojac-Boutoille, respectivement députée de notre circonscription et consœur – présidente de notre fédération professionnelle des fabricants installateurs d’enseignes.

Le but de cette rencontre était de sensibiliser Marie Lebec, membre de la commission du projet de Loi Climat et Résilience à notre métier et aux dangers pour notre profession de l’article 7 du projet de loi.

Cet article vise à donner aux Maires le pouvoir de police concernant la publicité et les enseignes à l’intérieur des magasins.

Après les grèves, les gilets jaunes, les fermetures administratives et en pleine crise sanitaire, un article est voté pour restreindre la liberté des artisants et commerçants à l’intérieur de leurs propres boutiques.

Pourtant, un décret est prêt et en attente de signature sur le bureau du ministre de l’environnement depuis 5 ans. Ce dernier suffirait amplement à réguler la luminosité des écrans et enseignes installés en intérieur.

Nous souhaitons donc la suppression de l’article 7 afin de ne pas alourdir les démarches liées à une création ou modification d’enseigne. Mais également pour enrayer l’apparition d’une nouvelle taxe qui viendrait s’ajouter a la taxe l’existante qui vise les enseignes extérieurs.

Merci de votre attention et de votre partage.

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